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1.Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement est l'exploitant du site 4kmediaiptv.net, qui propose le service 4K Media IPTV (ci-après « nous »). Ses informations d'identification sont indiquées en haut de cette page.
Pour toute question relative à vos données personnelles, écrivez-nous à 4kmediatvcontact@gmail.com ou utilisez notre formulaire de contact.
2.Quelles données nous traitons
Nous ne collectons que les données nécessaires aux finalités décrites dans cette politique :
- Données de navigation : lorsque vous consultez le site, notre hébergeur enregistre des journaux techniques (adresse IP, date et heure de la requête, page demandée, identifiant du navigateur ou « user agent »).
- Demandes de contact et de commande : votre nom, votre adresse e-mail, le forfait choisi si vous l'indiquez, et le contenu de votre message.
- Commandes et abonnements : vos données d'identité et de contact, le forfait souscrit, l'état de la commande et du paiement, ainsi que les identifiants d'accès qui vous sont attribués et envoyés par e-mail.
- Échanges avec le support : le contenu des e-mails que vous nous adressez et de nos réponses.
Le paiement est traité par un prestataire de paiement tiers. Nous ne recevons ni ne conservons votre numéro de carte complet : nous recevons uniquement les informations nécessaires au suivi de votre commande, comme la confirmation ou l'échec du paiement.
Votre nom, votre adresse e-mail et votre message sont nécessaires pour traiter votre demande ; l'indication du forfait est facultative. Sans ces informations, nous ne pouvons ni vous répondre ni exécuter votre commande.
Merci de ne pas nous communiquer d'informations sensibles (par exemple des données de santé) ni de coordonnées bancaires dans vos messages.
3.Pourquoi nous utilisons vos données et sur quelle base légale
Chaque traitement repose sur l'une des bases légales prévues à l'article 6, paragraphe 1, du règlement général sur la protection des données (RGPD) :
- Répondre à vos questions et demandes de contact : notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous sollicitent (art. 6, par. 1, f) ou, lorsque votre demande porte sur une commande, l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6, par. 1, b).
- Préparer et exécuter votre commande, vous transmettre vos identifiants d'accès et vous assister pendant votre abonnement : l'exécution du contrat (art. 6, par. 1, b).
- Tenir notre comptabilité et respecter nos obligations fiscales et légales : le respect d'une obligation légale (art. 6, par. 1, c).
- Assurer le fonctionnement et la sécurité du site et prévenir les abus (journaux techniques) : notre intérêt légitime à protéger le site et le service (art. 6, par. 1, f).
- Constater, exercer ou défendre nos droits en cas de litige : notre intérêt légitime (art. 6, par. 1, f).
4.Qui peut accéder à vos données
Seules les personnes de notre équipe qui en ont besoin pour traiter votre demande, votre commande ou votre demande d'assistance ont accès à vos données. Nous faisons également appel aux prestataires suivants :
- notre hébergeur, qui stocke et diffuse le site et traite les journaux techniques ;
- notre service de messagerie électronique et, le cas échéant, le service de traitement de formulaires qui nous transmet les messages envoyés depuis le site ;
- le prestataire de paiement, qui traite les données nécessaires au paiement selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité.
Les prestataires qui agissent pour notre compte (sous-traitants au sens du RGPD) ne peuvent utiliser vos données que sur nos instructions et dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.
Vos données peuvent également être communiquées à une autorité administrative ou judiciaire lorsque la loi l'exige.
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles.
5.Transferts en dehors de l'Espace économique européen
Certains de nos prestataires peuvent être établis en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ou accéder aux données depuis l'extérieur de celui-ci. Dans ce cas, le transfert n'a lieu que s'il est encadré par des garanties appropriées :
- une décision d'adéquation de la Commission européenne, qui reconnaît que le pays concerné offre un niveau de protection adéquat ;
- ou, à défaut, des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées si nécessaire par des mesures supplémentaires.
Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en nous écrivant à 4kmediatvcontact@gmail.com.
6.Combien de temps nous conservons vos données
Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Demandes de contact non suivies d'une commande : jusqu'à 3 ans après notre dernier échange.
- Données des clients : pendant toute la durée de l'abonnement, puis aussi longtemps que nécessaire pour constater, exercer ou défendre nos droits, dans la limite des délais de prescription applicables.
- Pièces comptables (par exemple les justificatifs de commande et de paiement) : pendant la durée imposée par la réglementation comptable et fiscale applicable, soit dix ans en France.
- Journaux techniques du serveur : pendant une durée limitée, conformément aux pratiques de l'hébergeur.
- Échanges avec le support : selon la durée applicable à votre situation (demande sans commande ou client).
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
7.Sécurité de vos données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation : connexion chiffrée (HTTPS) au site, accès aux données limité aux personnes qui en ont besoin, recours à des prestataires présentant des garanties suffisantes.
Vos identifiants d'accès sont personnels : conservez-les en lieu sûr et ne les communiquez à personne.
8.Absence de décision automatisée et de profilage
Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui produirait des effets juridiques à votre égard ou vous affecterait de manière significative, et nous ne procédons à aucun profilage.
9.Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès : savoir si nous traitons des données vous concernant et en obtenir une copie ;
- droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes ;
- droit à l'effacement : obtenir la suppression de vos données, sauf lorsque nous devons les conserver, par exemple pour respecter une obligation légale ;
- droit à la limitation du traitement : obtenir, dans certains cas, que l'utilisation de vos données soit temporairement gelée ;
- droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé, ou les faire transmettre à un autre responsable, lorsque le traitement repose sur le contrat ou sur votre consentement ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.
Droit d'opposition : lorsque nous traitons vos données sur la base de notre intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous cesserons alors ce traitement, sauf motifs légitimes et impérieux ou nécessité de constater, exercer ou défendre nos droits en justice.
Pour exercer vos droits, écrivez-nous à 4kmediatvcontact@gmail.com ou utilisez notre formulaire de contact. Nous vous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois pour les demandes complexes ou nombreuses ; nous vous en informons alors. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander des informations complémentaires pour la vérifier.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, notamment celle de l'État membre de votre résidence habituelle ou de votre lieu de travail ; en France, il s'agit de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).
Utilisateurs en Suisse et au Canada : si vous résidez en Suisse, la nouvelle loi fédérale sur la protection des données (nLPD) vous accorde des droits équivalents ; si vous résidez au Canada, vous bénéficiez de droits comparables en vertu de la LPRPDE et, le cas échéant, de la législation provinciale applicable. Vous pouvez les exercer de la même manière et vous adresser à l'autorité compétente (en Suisse, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, PFPDT ; au Canada, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou l'autorité provinciale compétente).
11.Modification de cette politique
Nous pouvons modifier cette politique, par exemple si nous faisons appel à de nouveaux prestataires ou si nous ajoutons de nouvelles fonctionnalités au site. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. En cas de changement important, nous vous en informerons par un moyen approprié.
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